Conditions générales de vente
VELO HOUSE – velohouse.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet velohouse.fr, exploité par la société FEUILLET VELOS (VELO HOUSE).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
2. Identité du vendeur
FEUILLET VELOS (VELO HOUSE)
Siège social : 57 rue de la Jasse, 34130 Mauguio, France
Adresse e-mail : contact@velohouse.fr
Téléphone : +33 6 95 81 15 62
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site velohouse.fr au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant notamment la marque, le modèle et les caractéristiques techniques essentielles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas de rupture de stock après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Commandes
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et validation du panier
Choix du mode de livraison et de paiement
Paiement sécurisé
Confirmation de la commande par email
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les produits sont livrés dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Une facture est mise à disposition dans l’espace client.
5. Prix et modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué après la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si mentionnées lors de la commande).
La livraison est assurée par un transporteur de type Colissimo ou Chronopost.
Un numéro de suivi est communiqué par email après expédition.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande ou en annexe des présentes CGV.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation :
Produits personnalisés ou sur mesure
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et ouverts après livraison
8. Garanties et Service Après-Vente
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité de 2 ans (article L217-12 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés de 2 ans (article 1641 du Code civil)
Pour toute demande SAV, le client peut contacter :
📧 contact@velohouse.fr
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à VELO HOUSE ou de produit défectueux.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable ou une médiation préalable sera recherchée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sarcelles, conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site velohouse.fr pour plus d’informations.